Le diagnostic immobilier
Le terme diagnostic immobilier désigne le contrôle effectué sur une propriété mise en vente. L’objectif de cette opération est de donner le maximum d’informations aux acheteurs potentiels. Depuis le 1er novembre 2007, le diagnostic immobilier est devenu obligatoire pour toute maison promise à la vente.
Le diagnostic immobilier est encore méconnu de bon nombre de personnes. Pour information, il existe six diagnostics à effectuer pour un diagnostic immobilier. Chacun d’eux fait l’objet d’un certificat. Une fois délivrés, les certificats sont valables pendant cinq ans.
Le diagnostic immobilier en bref
Le diagnostic immobilier exprime l’ensemble des contrôles obligatoires à effectuer sur une maison mise à la vente. Le but de cette inspection est de protéger le futur propriétaire contre les mauvaises surprises. Le constat doit être effectué par un expert certifié issu d’un organisme accrédité. Le diagnostiqueur doit être couvert par une assurance pour son activité.
Mettre en vente une maison non diagnostiquée peut avoir des conséquences néfastes pour son propriétaire. Cela est passible de sévères sanctions. Dans le cas où l’acheteur découvre un ou plusieurs vices dans la propriété alors que celle-ci n’a pas été diagnostiquée, il peut attaquer le propriétaire en justice. En conséquence, l’acquéreur peut obtenir une réduction du prix de la propriété ou tout simplement une annulation de la vente. De ce fait, il est primordial de réaliser les six diagnostics sur une propriété avant de la mettre en vente.
Diagnostic immobilier : la performance énergétique
Le diagnostic de performance énergétique ou DPE consiste à scruter la performance énergétique de l’habitation. Pour ce faire, le diagnostiqueur prend en compte la consommation d’énergie et la présence d’équipements qui émettent du gaz à effet de serre. Le document inclut une liste détaillée des équipements de chauffage, de ventilation, de production d’eau chaude, etc. Dans ce document est également mentionnée la consommation moyenne d’énergie qui se base spécifiquement sur la facture mensuelle.
Le diagnostic de performance doit être effectué au moment de la vente de la propriété, qu’elle soit à usage professionnel, résidentiel ou commercial. Pour ce qui est des locations à titre résidentiel, il doit être réalisé lors de la signature du contrat de location. Il est toutefois possible de demander un diagnostic de performance énergétique sans que celui-ci soit obligatoire. À ce moment, le propriétaire peut bénéficier d’un crédit d’impôts développement durable.
Diagnostic immobilier : les installations électriques intérieures
Une défaillance au niveau des installations électriques est susceptible d’entraîner d’importants dommages voire des sinistres tels que les incendies ou les électrocutions. Afin d’écarter tout danger, le diagnostic immobilier sur les installations électriques est de rigueur avant la mise en vente ou en location d’une propriété. Cette opération consiste à informer le futur acquéreur de l’état des installations électriques et à juger si celles-ci répondent aux normes de sécurité.
Seules les habitations dont les installations électriques sont datées de plus de quinze ans doivent obligatoirement faire l’objet d’un diagnostic. Le certificat délivré par le diagnostiqueur est valable pendant trois ans.
Diagnostic immobilier : installations de gaz intérieures
Les installations de gaz tiennent un rôle fonctionnel dans l’habitation. Elles peuvent cependant être source de danger. Bon nombre d’accidents domestiques sont dus à un dysfonctionnement du système de circulation du gaz. Pour éloigner les risques de suffocation ou d’explosion, le diagnostic immobilier est obligatoire avant d’entamer la vente d’une habitation. Le document liste les tuyaux d’alimentation de gaz ainsi que l’aménagement des pièces qui peuvent accueillir des appareils à gaz.
Cette certification est exigée pour les habitations dotées d’un système de circulation de gaz et qui sont datées d’au moins quinze ans. Uniquement les pièces privatives font l’objet d’une inspection rigoureuse. La validité d’un certificat est de trois ans après délivrance.
Diagnostic immobilier : plomb/amiante/termites
Le but du diagnostic du plomb est de veiller à la santé des enfants et des femmes enceintes. Le document résume tous les revêtements au plomb ou les éléments favorables à la dégradation de l’habitation. Le principe d’un diagnostic de l’amiante est de lister tous les matériaux contenant ce produit. Quant au diagnostic de termites, il consiste à déclarer la présence ou non de parasites dans l’habitation.
Pour le constat au plomb, l’habitation doit avoir été construite avant le 1er janvier 1949, tandis que le diagnostic à l’amiante est obligatoire pour les propriétés datant d’avant le 1er juillet 1997. Quant à l’inspection des termites, elle concerne généralement les constructions situées dans une zone limitée par arrêté ministériel.
Diagnostic immobilier : risques naturels
Un plan de protection s’applique aux propriétaires et acheteurs de propriétés situés dans les zones couvertes. Le diagnostic immobilier des risques naturels a pour but d’informer le futur propriétaire des « défenses » de l’habitation en cas de catastrophes naturelles telles que le séisme ou les cyclones. Cette inspection minutieuse est à effectuer six mois au maximum avant la finalisation de l’achat de la maison.
Dans le cas où la propriété appartient à une zone figurant dans un plan de prévention des risques naturels mis en place suivant le décret du 14 mai 1991, une partie des papiers y afférents doit être incluse dans les documents de vente. La mise à jour de cette information est obligatoire à chaque changement de location.
Diagnostic immobilier : assainissement non collectif
Le diagnostic concernant l’état de l’assainissement non collectif s’adresse aux bâtiments habitables qui n’appartiennent pas au réseau public de collecte des eaux usées. Le domicile est cependant pris en charge par un service d’assainissement non collectif. Pour plus d’informations, il est vivement conseillé de se renseigner auprès de la mairie. Depuis le 1er janvier 2011, le diagnostic sur l’état de l’assainissement non collectif est obligatoirement à inclure dans l’acte de vente. Ce certificat est valable trois ans après délivrance.
Le certificat, suite à l’inspection de l’état de l’assainissement non collectif, est délivré par le service public d’assainissement non collectif. Tout propriétaire désireux de faire contrôler sa propriété immobilière avant la vente ou la location de sa maison doit s’adresser à ce même service. Le propriétaire est passible d’une annulation de la vente dans le cas où l’acheteur découvre un vice après signature de l’acte de vente.