Panneaux photovoltaïques : taxes et crédit d’impôt

Les panneaux solaires photovoltaïques constituent une solution à la fois économique et écologique pour produire de l’électricité. Cependant, les prix actuels de ce type d’installation restent élevés et continuent à décourager de nombreuses personnes. Une installation complète peut ainsi coûter dans les 1000 euros le m². Quelles sont les aides proposées par L’État pour réduire ces coûts ? Qui est éligible à une exonération d’impôt ?

Achat de l’électricité par EDF

Si vous installez des panneaux solaires photovoltaïques, EDF a l’obligation d’acheter l’électricité que vous produisez durant 20 ans. Il s’agit de la loi du 10 février 2000. Selon les tarifs applicables du 1er janvier au 31 mars 2015 pour une installation résidentielle intégrée au bâti, votre électricité est vendue à EDF Obligation d’achat à 26,57 centimes d’euros le kWh si vous produisez entre 0 et 9 kWC. Si votre production électrique est comprise entre 36 et 100 kWc et que l’installation a une intégration simplifiée au bâti, les tarifs sont de 12,79 centimes d’euros par kWh.

Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Si vous êtes un particulier et que votre production d’électricité n’est pas « bien supérieure à la consommation du logement », vous êtes exonéré de la Contribution Économique Territoriale (CET) et de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). En revanche, ces ceux exonérations ne sont pas applicables dans le cas d’un producteur qualifié en commerçant.

TVA

Dans certains cas, il est possible de bénéficier de la TVA intermédiaire à 10% qui s’applique uniquement sur le matériel et l’installation. En effet, les personnes dont l’installation photovoltaïque a une puissance inférieure ou égale à 3 kWC et qui vendent le surplus de leur électricité, bénéficient de la TVA intermédiaire. Dans le cas où les travaux d’installation ont un devis daté et accepté avec versement d’un acompte de 30% encaissé avant le 1er janvier 2014, le taux de TVA est alors réduit de 7%. De plus, « il est admis que le taux réduit s’applique quand bien même les panneaux ne sont pas installés sur le toit de l’habitation mais à proximité de celle-ci. »

Crédit d’impôt

Depuis janvier 2014, les équipements solaires photovoltaïques ne sont plus éligibles au crédit d’impôt. En effet, la loi de finances ne permet plus aux installations photovoltaïques réglées à compter du 1er janvier 2014 de bénéficier d’un crédit d’impôt. En 2013, ce crédit d’impôt était de 11%.

Exonération d’impôt

L’exonération d’impôt pour les revenus générés par une production d’électricité des panneaux solaires photovoltaïques s’applique en respectant trois conditions. La première est la puissance de l’installation qui doit être inférieure ou égale à 3 kWc. La deuxième condition impose que ces panneaux solaires photovoltaïques doivent être raccordés au réseau public en deux points ou plus. Enfin, les installations photovoltaïques affectées à l’exercice d’une activité professionnelles en sont exclues. Selon le Bulletin Officiel des Impôts, il est possible à une même personne de bénéficier d’une exonération d’impôt sur ses revenus même si elle possède deux installations, une sur la résidence principale et une autre sur une résidence secondaire.
Dans le cas des installations photovoltaïques d’une puissance supérieure à 3 kWc, leurs revenus sont soumis aux prélèvements sociaux au titre des revenus du patrimoine.