Pompe à chaleur : aides financières et subventions

Afin de démocratiser les pompes à chaleur et encourager les particuliers à recourir à ce système écologique et économique, l’Etat accorde, dans le cadre de travaux de rénovation énergétique, des aides financières et des subventions pour l’achat d’une pompe à chaleur.

Aides financières

En optant pour la pompe à chaleur comme solution de chauffage, vous bénéficiez de plusieurs avantages financiers de la par de l’Etat :

Vous pouvez bénéficier de réductions d’impôt pouvant atteindre 25% du prix total de votre pompe à chaleur, par exemple, si vous acheter une pompe à chaleur à 10 000 euros en total, vous aurez une réduction de 2 500 euros sur votre impôt sur le revenu (si la réduction est supérieure à votre impôt, l’Etat vous rembourse la différence)
Si vous n’êtes pas imposable, vous bénéficierez d’une aide financière pour vous aider à financer l’acquisition de votre pompe à chaleur.
Vous pouvez bénéficier du nouveau taux réduit de TVA à 5,5% si vous effectuez des travaux chez-vous pour installer une pompe à chaleur.
Certaines communes proposent à leur tour différentes aides. EDF peut vous accorder un crédit à taux réduit pour l’acquisition et l’installation de votre pompe.
Vous pouvez bénéficier de l’éco prêt à taux zéro
Vous pouvez bénéficier du crédit impôt pouvant atteindre 16 000 euros

TVA à 5,5%

Le nouveau taux de TVA à 5,5% a été créé depuis 2014. Ce taux réduit s’applique aux :

Travaux de rénovation énergétique éligibles au crédit d’impôt
Travaux d’amélioration de la qualité énergétique

En revanche, les travaux de rénovation qui durent plus de deux ans sont soumis à un taux de TVA réduit de 10%.

Si les travaux d’amélioration concernent un logement neuf et visent à augmenter la surface des locaux en question, le taux normal de 20% sera appliqué.

L’éco-prêt

Il s’agit d’un prêt écologique pour les travaux de rénovation énergétique. Il y a deux types d’éco-prêts :

L’éco-prêt à taux zéro: pour le financement de la rénovation thermique des logements privés
L’éco-prêt logement social: pour le financement des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements sociaux

Le dispositif de l’éco-prêt a été mis en place pour trois raisons majeures :

Réduire la consommation d’énergie
Diminuer les émissions de gaz à effets de serre
Créer des emplois dans le bâtiment et l’immobilier

Vous pouvez ainsi bénéficier d’un prêt à taux zéro allant jusqu’à 30 000 euros pour :

Remplacer votre ancienne chaudière fioul par une pompe à chaleur
Installer un chauffe-eau solaire individuel
Installer une pompe à chaleur avec un plancher chauffant ou un radiateur

	Principe	Conditions	Avantages
Eco-prêt à taux zéro	Travaux de rénovation énergétique dans un logement privé	1. Etre propriétaire2. Contacter une banque partenaire de l’Etat	Jusqu’à 30 000 euros sans aucuns intérêts de remboursement
Eco-prêt logement social	Amélioration de la performance thermique des logements sociaux	1. Etre résident dans un logement social «énergivore»2. Contacter la mairie	Entre 9000 euros et 16 000 euros à des taux réduits

Le crédit d’impôt

Outre l’éco-prêt et l’avantage de la TVA réduite, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour vous aider à financer l’achat et l’installation d’une pompe à chaleur. Afin d’être éligible à ce crédit, vous devez répondre à certains critères :

Vous devez avoir votre domicile fiscal en France
Vous devez être propriétaire ou locateur du logement concerné par les travaux
Votre domicile doit être achevé depuis au moins deux ans
Les travaux doivent être effectués par le fournisseur du matériel
Vous devez avoir un revenu fiscal de référence N-2 inférieur ou égal à 23 572 euros

L’entreprise chargée des travaux de rénovation énergétique doit livrer une attestation fiscale et suivre un formalisme précis pour la facturation.

Le crédit d’impôt est plafonné à :

8 000 euros pour une personne seule, 16 000 euros pour un couple avec un supplément de 400 euros par personne à charge
8 000 euros par logement pour un bailleur (pour 3 logements par an)

Pour optimiser le crédit d’impôt, pensez à réaliser plusieurs travaux dans un même logement. Un bouquet de travaux doit concerner au moins deux des catégories suivantes :

Achat d’équipements d’isolation thermique des parois vitrées
Achat et installation d’équipements d’isolation thermique des murs
Achat et installation d’équipements d’isolation thermique des toitures
Achat de système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois
Achat de système de production d’eau chaude sanitaire qui se base sur les énergies renouvelables
Achat de système de production d’énergie qui se base sur les énergies renouvelables

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