TVA à 5,5% en 2014 sur les travaux de rénovation énergétique
Bien que la TVA augmente au 1er janvier 2014 pour passer de 7% à 10% dans les travaux du bâtiment, celle des travaux de rénovation impliquant une amélioration des performances énergétiques est abaissée à 5,5%.
Énergie renouvelable
L’installation, la pose et l’entretien des équipements économes en énergie ou qui fonctionnent avec une énergie renouvelables sont concernés par ce plus bas taux de TVA. L’avantage est que les autres travaux induits par ces modifications bénéficient du même coup du taux de TVA réduit, comme la remise en état d’une installation électrique après la pose d’un matériau isolant. Il suffit qu’un radiateur soit déplacé pour que les travaux relatifs à ce déplacement dans leur ensemble profitent de cette réduction de taxe.
La liste des travaux ouvrant droit au crédit d’impôt « développement durable » est la même que celle des travaux profitant du taux de TVA à 5,5% :
- Pompes à chaleur,
- Chaudière à condensation,
- Chaudière à bois,
- Matériaux d’isolation thermique,
- Appareils de régulation de chauffage.
Tous les autres travaux en revanche, qui n’engendrent pas une réduction de la dépense énergétique, sont soumis au nouveau taux de TVA de 7%, à moins que le devis n’ait été signé avant le 1er janv 2014. C’est le moment de réaliser des économies durables ! Moins vous consommez d’énergie, moins vous dépensez et plus l’état abaisse sa taxe ! C’est le cercle vertueux de l’énergie durable dans votre habitat !